Amendement n° 56 · Article 20

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/12/2014

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier: Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole.

Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).

Cosignataires (22)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller