Amendement n° 279 · Article 18
De Alain Fauré (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au montant :
« 45 millions d’euros »
le montant :
« 54 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de gager à due concurrence la moindre baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture proposée à l'article 15. Il majore en ce sens de 9 millions d'euros le montant du prélèvement opéré sur le fonds de roulement excédentaire des chambres d'agriculture au profit du budget général de l’État.
Cosignataires (5)
Alain Fauré, Jean Launay, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin, Michel Vergnier