Amendement n° 277 · Article 9
De François Pupponi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/12/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
- Sous-amendement de
- n° 225 (Rect)
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer au montant :
« 36 557 553 000 € »,
le montant :
« 36 656 553 000 € ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise permet l'application de l'objectif de l'amendement 29 rectifié abondant la DSU et la DSR de 99M€ supplémentaires.