Amendement n° 275 · ÉTAT D
Gouvernement · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-72 et II-73 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :
majorer de 22 350 000 € les autorisations d’engagement et de 22 350 000 € les crédits de paiement du programme « Radars » ;
minorer de 7 350 000 € les autorisations d’engagement et de 7 350 000 € les crédits de paiement du programme « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».