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Amendement n° 275 · ÉTAT D

Gouvernement · déposé le 12/12/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Exposé sommaire

       Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n° II-72 et II-73 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :

majorer de 22 350 000 € les autorisations d’engagement et de 22 350 000 € les crédits de paiement du programme « Radars » ;

minorer de 7 350 000 € les autorisations d’engagement et de 7 350 000 € les crédits de paiement du programme « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».