Amendement n° 274 · ÉTAT D
Gouvernement · déposé le 12/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Il convient de majorer de 242 150 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aides à l'acquisition de véhicules propres » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :
214 150 000 € en autorisations d’engagement et 214 150 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres » ;
28 000 000 € en autorisations d’engagement et 28 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants ».