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Amendement n° 274 · ÉTAT D

Gouvernement · déposé le 12/12/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Exposé sommaire

Il convient de majorer de 242 150 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aides à l'acquisition de véhicules propres » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

214 150 000 € en autorisations d’engagement et 214 150 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres » ;

28 000 000 € en autorisations d’engagement et 28 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants ».