Amendement n° 250 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 

1)    Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-113 et II-114 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :

majorer de 8 800 000 € les autorisations d’engagement et de 8 800 000 € les crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;

minorer de 8 800 000 € les autorisations d’engagement et de 8 800 000 € les crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 806 576 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

536 600 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

268 976 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 07 « Actions en faveur des rapatriés », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 179 743 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

10 000 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 01 « Journée défense et citoyenneté », titre 6, catégorie 64 ;

161 243 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

8 500 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64.