Amendement n° 208 · Article 47

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 741‑16 est ainsi modifié :

« a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « , aux travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 3°, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et 4° de l’article L. 722‑1 du présent code » ;

« b) Le III est abrogé ;

« 2° À la seconde phrase du second alinéa du II de l’article L. 741‑16‑1, les mots : « ou salariales » sont supprimés.

« II. – Le présent article s’applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2015. ».

Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’article 47 voté par l’Assemblée nationale en première lecture.