Aller au contenu
blackout

Amendement n° 179 · Article 58 bis A

De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement maintient le rythme de progression du FPIC (780 millions d’euros en 2015).

Cosignataires (3)

Marc Goua, François Pupponi, Valérie Rabault