Amendement n° 16 · Article 2
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 10/12/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 508 € ».
Exposé sommaire
Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l’application du quotient familial. Notre Assemblée avait l’année dernière fait le choix de diminuer ce plafond afin de limiter l’avantage que cela apporte aux ménages les plus aisés. Ce choix était confirmé dans le projet de loi de finances pour 2015.
Cet amendement vise à rétablir la rédaction telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas