Amendement n° 156 · Article 15
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer à la référence :
« 1° »
les mots :
« deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes :
– l’augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) de 28 millions d’euros à 30 millions d’euros, telle qu’adoptée en première lecture par le Sénat à l’initiative de la commission de la Culture. À ce titre, la Rapporteure générale souligne que ce plafond a également été augmenté, à l’initiative du Gouvernement de 28 millions d’euros à 29 millions d’euros pour l’année 2014 en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ;
– une modification rédactionnelle adoptée par le Sénat en première lecture à l’initiative de la commission des Finances.