Amendement n° 152 · Article 15

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture sous réserve de le compléter par les modifications suivantes :

– l’augmentation du plafond applicable à la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) de 28 millions d’euros à 30 millions d’euros, telle qu’adoptée en première lecture par le Sénat à l’initiative de la commission de la Culture. À ce titre, la Rapporteure générale souligne que ce plafond a également été augmenté, à l’initiative du Gouvernement de 28 millions d’euros à 29 millions d’euros pour l’année 2014 en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 ;

– une modification rédactionnelle adoptée par le Sénat en première lecture à l’initiative de la commission des Finances.