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Amendement n° 135 · Article 2

De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 750 € »

le montant :

« 1 508 € ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au montant :

« 1 045 € »

le montant :

« 1 135 € ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 1 720 € »

le montant :

« 1 870 € ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cosignataires (1)

Valérie Rabault