Amendement n° 65 · Article 11
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« auprès de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.