Amendement n° 62 · Article 8 bis
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Substituer aux alinéas 23 à 25 les quatre alinéas suivants :
« I bis. – L’article 25 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 précitée est ainsi modifié :
« 1° Le quatrième alinéa du 9° du I est supprimé ;
« 2° Le 12° du I est abrogé ;
« 3° Le B du VI est abrogé. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.