Amendement n° 39 · Article 45 bis

Supprimer cet article.

Cet article est issu d’un amendement adopté par le Sénat sur proposition de sa commission des affaires sociales. Le dispositif reprend la mesure prévue par l’article 24 du projet de loi de santé déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2014. L’objectif recherché est de parvenir à appliquer cet objectif dès le 1^er janvier 2015.

L’article propose de renforcer la coordination entre l’hôpital et la ville, en rendant obligatoire la remise au patient, à sa sortie, d’une information sur son hospitalisation. Cette lettre de liaison permettra d’assurer la circulation des informations nécessaires à la continuité de ses soins, en particulier si des dispositions sont à prendre directement par le patient à son retour au domicile.

Le dispositif suppose toutefois une concertation avec les structures concernées. Il ne serait pas opportun d’adopter une mesure qui, en tout état de cause, fait encore l’objet d’intenses et fructueux échanges auxquels les acteurs demeurent très attachés.