Amendement n° 38 · Article 42
De Olivier Véran · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« l’atteinte »
les mots :
« la réalisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.