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Amendement n° 183 · Article 42

De Olivier Véran · déposé le 20/11/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Cette proposition de rédaction vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa première lecture.

Cet article concerne spécifiquement la pertinence des soins dans les établissements dans la mesure où d’autres actions sont déjà menées en ville par l’assurance maladie.

Cosignataires (1)

Olivier Véran