Amendement n° 130 · Article 13
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« dernier alinéa »
la référence :
« d ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.