Amendement n° 111 · Article 20
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Au deuxième alinéa du 6° du II de l’alinéa 14, substituer à la dernière occurrence des mots :
« de l’ »
les mots :
« du même ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.