Amendement n° 102 · Article 15
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 1° Après l’article L. 724‑7, il est inséré un article ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.