Amendement n° 508 · Article 24
De Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« du festival international de la bande dessinée ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« du festival international de la bande dessinée ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la compétition sportive internationale »
les mots :
« du festival international de la bande dessinée ».
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« compétition précitée »
les mots :
« du festival international de la bande dessinée ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 14.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
VII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de permettre l’exemption totale d’imposition des organisateurs du festival international de la bande dessinée. Le festival d’Angoulême est le principal festival de bande dessinée francophone et le plus important festival européen, en termes de notoriété et de rayonnement culturel.