Amendement n° 495 · Article 24

Supprimer cet article.

A l'heure du redressement des finances publiques, la mesure de défiscalisation exigée par l'UEFA pour la société organisatrice de l'Euro 2016 est anachronique.

Les Français devraient ainsi payer trois fois l'Euro 2016: d'abord l'organisation, puis l'abandon des recettes fiscales et enfin l'abonnement à la chaine à péage qui a acquis l'intégralité des droits de diffusion.

Plus largement, cette mesure de défiscalisation traduit une forme de dumping fiscal où les organisateurs ont toute latitude pour mettre en concurrence les pays-candidats et se soustraire à une forme de décence ordinaire: payer l'impôt sur une activité économique lucrative.

L'UEFA, qui regroupe l'ensemble des fédérations nationales, a un rôle à jouer pour soustraire le football à une logique purement financière et hors sol. C'est dans cette voie qu'il faut orienter l'UEFA en révisant les conditions contractuelles acceptées par la France en 2010 et en supprimant cette mesure d'exemption.