Amendement n° 467 · Article 24

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article accordant de manière pérenne et générale un régime fiscal de faveur aux organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale.

Cet article représente la soumission des États aux normes des fédérations internationales, qui imposent ici leur logique du moins-disant fiscal, alors que certaines d’entre elles empochent d’ores et déjà des bénéfices faramineux dans l'organisation d'évènements sportifs internationaux, pour une contribution finale à l’impôt bien faible.

Par ailleurs, il apparait inacceptable et injuste d’instituer un tel régime fiscal de façon pérenne alors que nos concitoyens souffrent et que la lutte contre l’évasion fiscale apparait aujourd'hui plus que nécessaire.