Amendement n° 459 · Article 31

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le montant : « un milliard » est remplacé par le montant : « 500 millions ».

Cet amendement vise à augmenter le rendement de l’actuelle taxe sur les transactions financières, encore trop peu important, en élargissant l’assiette aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d’euros.