Amendement n° 457 · Article 24
De Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« du Congrès mondial de philosophie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la compétition sportive internationale »
les mots :
« du congrès mondial ».
IV. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 et 14, substituer aux mots :
« de la compétition précitée »
les mots :
« du congrès mondial précité ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
VI. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de permettre l’exemption totale d’imposition la Fédération internationale des sociétés de philosophie, pour permettre à la France d’attirer de nouveau le Congrès mondial de philosophie, qu’elle n’a pas accueilli depuis 1900.
Rassemblant chaque année plusieurs milliers de participants, l’accueil de ce Congrès constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations.