Amendement n° 453 · Article 24
De Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’une compétition sportive internationale » les mots : « de l'Eurovision ».
II. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’une compétition sportive internationale » les mots : « de l'Eurovision ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « de la compétition sportive internationale » les mots : « de l'Eurovision »
IV. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 et 14, substituer aux mots : « compétition précitée » les mots : « de l'Eurovision ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
VI – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de permettre l’exemption totale d’imposition à l’Union européenne de radio-télévision, pour permettre à la France d’attirer l'Eurovision qu'elle n'a pas accueilli depuis 1978 (et pas gagné depuis 1977). Rassemblant chaque année tous les pays européens et regardée par 40 millions de téléspectateurs, l’accueil de l'Eurovision constitue une opportunité exceptionnelle pour les nations.