Amendement n° 452 · Article 9
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 27/11/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le prélèvement de 15 millions d’euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu