Amendement n° 445 (Rect) · Article 24
De Karine Berger (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« de la Foire internationale d’art contemporain ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
III. - En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« compétition sportive internationale »
les mots :
« Foire internationale d'art contemporaine ».
IV. – En conséquence, à la fin des alinéas 9 et 14, substituer aux mots :
« compétition précitée »
les mots :
« de la Foire internationale d’art contemporain ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
VI. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement d'exempter totalement d'imposition la société organisatrice de la Foire internationale d'art contemporain. Rassemblant chaque année des dizaines de milliers de spectateurs, la Foire internationale d'art contemporain est l'occasion de mettre en avant les artistes contemporains français et étrangers.