Amendement n° 378 · Article 16

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« à l’exception de la ville de Paris, où la taxe est perçue au taux de 100 % ».

Le présent article institue une taxe additionnelle de 20 % à la taxe d’habitation dans les communes situées en zone tendue. Cette mesure est légitime mais elle n’est pas opérante sur le territoire de la commune de Paris, où les résidences secondaires sont les plus nombreuses. La capitale compte aujourd’hui plus de 90 000 résidences secondaires alors que la pénurie de logement y est particulièrement aiguë, avec plus de 150 000 demandeurs de logements sociaux. Le taux de la taxe d’habitation à Paris est de 13,38 % soit un taux beaucoup plus bas que dans la plupart des communes de l’agglomération parisienne et des grandes villes touristiques françaises qui accueillent un grand nombre de résidences secondaires, pour lesquelles les taux de la taxe d’habitation oscillent entre 25 et 35 %. La taxe additionnelle prévue au présent article porterait le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à seulement 16 %. Pour garantir l’efficacité de cette taxe additionnelle à Paris, il est donc proposé de porter son taux à 100 %, ce qui correspond au doublement de la taxe d’habitation.