Amendement n° 369 · Article 31

L’article 403 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé :

« V. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une taxe additionnelle est créée au droit mentionné au I dudit article sur les produits du département de La Réunion. Le produit de la contribution régie par le présent article est affecté à un fond de solidarité et d’insertion créé dans ledit département. ».

Le présent article vise à créer une taxe additionnelle, afin de compenser les charges résultant pour l’État de la création d’un « fonds de solidarité et d’insertion » dans le département de la Réunion. Ce fond a pour objectif l’insertion et l’accompagnement des chômeurs de longue durée.

La mortalité due à une alcoolisation chronique est un phénomène dévastateur au sein de la société réunionnaise et pose un réel problème de santé publique. Ces dix dernières années, La Réunion s’est caractérisée par une surmortalité à la fois chez les hommes (65 %) et les femmes (13 %) de moins de 65 ans selon l’INSERM (toutes causes confondues : cirrhose alcoolique du foie, psychoses alcooliques, cancer des voies aérodigestives supérieures et de l’œsophage). L’île se situe après le Nord-Pas-de-Calais dans le classement des régions présentant la plus forte proportion de de personnes alcoolodépendantes.

Ce problème de santé publique bien souvent des personnes qui sont en situation de précarité et de pauvreté. Une des causes identifiées de la pauvreté est le chômage massif et structurel que subissent les territoires d’Outre-mer en général et celui de la Réunion en particulier. Je rappelle que 42 % de la population réunionnaise vivent au-dessous du seuil de pauvreté, avec donc moins de 950 euros par mois. Nous ne pouvons pas les laisser sur le bord du chemin, il faut leur redonner la dignité par une activité qui leur permettra de se réinsérer.

Or, les contraintes budgétaires de l’État nous imposent de chercher de nouvelles recettes. Nous avons un pacte de responsabilité qui aide les entreprises. Je propose un pacte de solidarité envers notre territoire pour briser cette spirale de l’exclusion. Une taxe sur les alcools forts permettrait de sensibiliser encore plus sur un problème de santé publique et permettrait l’accompagnement des chômeurs de longue durée.