Amendement n° 368 · Article 31

Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour son application à La Réunion, le montant de la contribution est fixé à 7,95 € par hectolitre au 1^er janvier 2015. Le produit de la contribution régie par le présent article est affecté à un fonds de solidarité et d’insertion créé dans ledit département. ».

Le présent article vise à créer une taxe additionnelle, afin de compenser les charges résultant pour l’État de la création d’un « fond de solidarité et d’insertion » dans le Département de la Réunion. Ce fond a pour objectif de lutter contre l’obésité et les maladies qui en découlent dans notre territoire. Il permettra ainsi de mieux insérer ces personnes.

En Outre-Mer, c’est en effet plus d’une personne sur deux qui est obèse ou en surpoids contre 41 % en métropole. Cette prévalence des taux de surcharges pondérales est à l’origine de nombreuses pathologies comme le diabète, l’hypertension ou les accidents cardio-vasculaires. À La Réunion, on estime qu’un tiers des décès recensé chaque année provient de ces pathologies. Rien que pour le diabète, on compte 250 décès par an. En outre les enfants et les femmes sont les publics les plus exposés. Ce problème de santé publique bien souvent des personnes qui sont en situation de précarité et de pauvreté. Une des causes identifiées de la pauvreté est le chômage massif et structurel que subissent les territoires d’Outre-mer en général et celui de la Réunion en particulier. Je rappelle que 42 % de la population réunionnaise vivent au-dessous du seuil de pauvreté, avec donc moins de 950 euros par mois. Nous ne pouvons pas les laisser sur le bord du chemin, il faut leur redonner la dignité par une activité qui leur permettra de se réinsérer.

Or, les contraintes budgétaires de l’État nous imposent de chercher de nouvelles recettes. Nous avons un pacte de responsabilité qui aide les entreprises. Je propose un pacte de solidarité envers notre territoire pour briser cette spirale qui brise notre société et engendre parfois l’exclusion. Une taxe sur les boissons sucrées permettrait de sensibiliser encore plus sur un problème de santé publique et permettrait leur insertion dans la société.