Amendement n° 355 · Article 24
De Pascal Cherki (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire
Dans le contexte où il est demandé à l’État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d’exonérer de toutes contributions fiscales ou toutes cotisations sociales les organisateurs de l’Euro 2016 ou d’autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.
L’État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l’Union européenne.