Amendement n° 354 · Article 28
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« elles sont agréées »
les mots :
« ils sont agréés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.