Amendement n° 341 · Article 24

Supprimer l’alinéa 6.

Dans le contexte où il est demandé à l’État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d’exonérer de toutes contributions à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux les organisateurs de l’Euro 2016 ou d’autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.

L’État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l’Union européenne