Amendement n° 260 · Article 24
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’une compétition sportive internationale »
les mots :
« de l’UEFA Euro 2016 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de limiter le champ des personnes pouvant bénéficier de l’exonération aux seuls organisateurs de l’UEFA Euro 2016 de football.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas