Amendement n° 223 · Article 19
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux alinéas précédents »
les mots :
« septième et huitième alinéas du présent V ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.