Amendement n° 219 · Article 16
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« au I de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.