Amendement n° 217 · Article 13
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« du véhicule ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.