Amendement n° 193 · Article 16

I. – Supprimer les alinéas 1 à 16.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 et 20.

L’article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 propose une sur-taxe d’habitation de 20 % applicable sur les résidences secondaires dans les zones tendues, là où la demande de logements excède significativement l’offre disponible.

Cet article est donc un reniement supplémentaire de la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts en 2015.

C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer les deux nouveaux prélèvements que le Gouvernement entend mettre en place dès 2015 : le relèvement de la taxe de séjour et la majoration de taxe foncière des terrains constructibles dans les zones tendues (à l’exception des terrains agricoles).