Amendement n° 190 · Article 23
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 23, qui vise à renforcer le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.