Amendement n° 184 · Article liminaire
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
|
- 4,4 |
|
0 |
».
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.