Amendement n° 160 · Article 25
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
À l’alinéa 12, après l’avant-dernière occurrence du mot :
« des »,
insérer le mot :
« paragraphes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.