Amendement n° 136 · Article 14
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot :
« au »,
insérer la référence :
« 1 du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.