Amendement n° 19 · Article PREMIER
De Francis Hillmeyer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 02/02/2015
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la maladie de Lyme »
- Dossier
- Questions sociales et santé : maladie de Lyme
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Il évalue à cet effet l'opportunité d'une inscription de la maladie de Lyme sur la liste des affections mentionnées au 3° de l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de prévoir que le rapport évalue l'opportunité d'inscrire la maladie de Lyme sur la liste des affections de longue durée (ALD)