Amendement n° 869 · Article 14
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« et contributions ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »
les mots :
« et pour les versements mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.