Amendement n° 866 · Article 13
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la première phrase du troisième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La taxe » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.