Amendement n° 777 · Article 61
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l’enfant qui devrait faire baisser le montant de 923 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant.
La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux familles de la classe moyenne comme aux familles les plus fragiles. Faire supporter les économies demandées à la branche famille à ces dernières paraît injuste.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas