Amendement n° 773 · Article 58
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 380 »
le nombre :
« 435 ».
Exposé sommaire
Selon l’étude d’impact, le total des dépenses du FIVA pour 2014 était de 513 M€. Pour 2015, vous évaluez le total des dépenses à 480 M€.
Les auteurs de cet amendement contestent cette baisse des dépenses. Elle serait surtout due à une sous déclaration des maladies liées à l’amiante. Il faut faciliter les modes de déclaration et améliorer l’accompagnement des personnes afin qu’elles soient indemnisées de façon plus juste.
Les auteurs de cet amendement souhaitent donc le maintien du montant du fond.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas