Amendement n° 618 · Article 49
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 17/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le Gouvernement réalise chaque année un rapport spécifique sur les dépenses de l’aide médicale de l’État. Il est rendu public selon des conditions fixées par décrets. Ce rapport analyse si ce dispositif encourage les phénomènes migratoires illégaux ».
Exposé sommaire
La générosité des Français dans l’accueil des populations immigrées est souvent pervertie par des trafiquants ou des idéologues en pompe aspirante à l’immigration. Devant les économies demandée à nos services de santé, il serait malheureux d’encourager une immigration illégale supplémentaire.