Amendement n° 616 · Article 24

Supprimer cet article.

Le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est compromis. En effet, la trajectoire de retour à l’équilibre définie par le gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, qui ne devrait pas se réaliser. En outre, les économies annoncées ne sont pas précisément documentées et leur appréciation repose seulement, en matière d’assurance maladie, sur l’écart par rapport à une croissance tendancielle. Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.